Le taux réduit de 2,1 %
Il s'applique en principe aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien lorsque deux conditions sont réunies :
- le local est à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire, logement loué) ;
- le bâtiment est achevé depuis plus de deux ans.
C'est le cas de la plupart des rénovations : peinture, carrelage, plomberie, électricité, cloisons, décapage et traitement de terrasse, salle de bains…
Le taux de 8,5 %
Il s'applique en principe dans les autres cas :
- locaux non résidentiels (commerces, bureaux, locaux professionnels) ;
- logements neufs ou de moins de deux ans ;
- travaux si lourds qu'ils rendent le bâtiment « à l'état neuf » au sens fiscal (par exemple reconstruction touchant plus de la moitié de plusieurs éléments de gros œuvre, surélévation, ou augmentation importante de la surface).
Les formalités
Depuis février 2025, il n'est plus nécessaire de remplir une attestation séparée : une mention sur le devis ou la facture, confirmant que le logement a plus de deux ans et respecte les conditions, suffit. Le client l'atteste en signant le devis.
Et chez CAZRénovation ?
Le taux applicable est indiqué clairement sur chaque devis, avec la mention correspondante. En cas de doute, nous en parlons avant de chiffrer.
Publié par CAZRénovation · mis à jour le